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lois mémorielles : heureusement il y a Badinter et le Conseil constitutionnel

Comme prévu, le Conseil constitutionnel vient de censurer- c’est-à-dire de déclarer contraire à la Constitution – la loi votée récemment à l’Assemblée nationale, loi visant à pénaliser la négation des génocides reconnus comme tel par la loi. C’est clair, net et sans bavures : « La loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution. » [décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012]. Ceci a été rendu possible grâce à la saisine du conseil par 77 sénateurs et 65 députés, de gauche comme de droite, dont Chevènement, Gaymard, Hue, Jégo, Lang, Placé, Tardy. Lire la suite

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lois mémorielles : on en remet une couche

Il serait grand temps d’arrêter de jouer avec la boite de Pandore !
Et il vaut le faire pour de bonnes raisons avant d’avoir à le faire pour de mauvaises… Je m’explique.

L’Assemblée Nationale viens d’adopter une proposition de loi visant à pénaliser la négation des génocides reconnus comme tel par le code pénal. C’est bien sûr le génocide arménien de 1915 dans l’Empire Ottoman qui est au coeur de cette proposition – la Turquie ne s’y est pas trompée – car elle vient à la suite de propositions similaires plus ciblées : celle de 2006 visant à pénaliser la négation de l’existence du génocide arménien, proposition votée à l’AN mais retoquée au Sénat, et celle de 2010 déposée puis refusée au Sénat.
Ces propositions déposées par des membres du PS avaient été refusées par un Sénat de droite, mais maintenant que la gauche y est majoritaire, d’aucuns se sont sans doute dits que cela pouvait peut-être enfin passer, tandis que d’autres font mine de s’y opposer alors qu’ils ont voté la loi de 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien… Passons. Lire la suite

génocide arménien : l’erreur historique

« Erreur historique » est le terme utilisé par les représentants de la Turquie pour qualifier l’adoption par l’assemblée nationale de la proposition de loi pénalisant la négation du génocide arménien de 1915, déjà reconnu par une loi de 2001. Sans adhérer aux arguments de la Turquie je considère que c’est une erreur, d’abord parce que la loi n’a pas à faire l’histoire (comme déjà évoqué précédemment), ensuite parce que ce génocide n’a rien à voir avec la France (ce qui n’est pas le cas du génocide juif auquel la France a participé via le régime de Vichy). Ceci constitue le point faible de cette loi et les députés turcs ne s’y sont pas trompés qui envisagent de reconnaître un « génocide » commis par la France en Algérie… La France n’a pas à légiférer sur l’histoire des autres : devrait-elle reconnaître le génocide cambodgien au motif qu’il y a des français d’origine cambodgienne ? Par contre il est tout à fait légitime que l’Union Européenne exige que la Turquie reconnaisse (sincèrement…) ce génocide pour adhérer au club européen.

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