Archives du blog

lois mémorielles : heureusement il y a Badinter et le Conseil constitutionnel

Comme prévu, le Conseil constitutionnel vient de censurer- c’est-à-dire de déclarer contraire à la Constitution – la loi votée récemment à l’Assemblée nationale, loi visant à pénaliser la négation des génocides reconnus comme tel par la loi. C’est clair, net et sans bavures : « La loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution. » [décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012]. Ceci a été rendu possible grâce à la saisine du conseil par 77 sénateurs et 65 députés, de gauche comme de droite, dont Chevènement, Gaymard, Hue, Jégo, Lang, Placé, Tardy. Lire la suite

Publicités
%d blogueurs aiment cette page :