laïcité : le retour à gauche ?

Effel-laicitéQue ce soit avec Hollande au Bourget ou Mélenchon à Villeurbanne, cette campagne électorale se signale par un retour du mot laïcité dans les discours de gauche. C’est une surprise, voir un retournement.

Longtemps dévoyée, à droite comme à gauche, par l’adjonction d’adjectifs qui en dénaturaient le sens (laïcité "ouverte",  "positive", "plurielle"…), de fait abandonnée par des élus locaux soucieux d’acheter la paix sociale en misant sur le religieux par faiblesse ou par conviction, la laïcité a finalement été récupérée par le Front National qui n’en est pas à une contorsion idéologique près. D’autant que ces temps-ci le FN a tendance à ramasser tous les sujets qui trainent…

Il était temps de réagir. Mais qu’en est-il exactement ? Des discours aux programmes, y-a-t-il une cohérence ?

C’est Hollande qui a dégainé le premier. Dans son projet en 60 engagements, la laïcité occupe le point 46:

Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1er [La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale], un deuxième alinéa ainsi rédigé : «La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle.»

Rappel. L’article 1er de la Constitution dit :

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.

Et le Titre 1er de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat dit :

Art. 1 – La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Art. 2 – La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Aie ! Ça commence donc mal pour Hollande.

L’idée de graver dans le marbre de la Constitution un principe si important et si malmené me parait une bonne idée. Ce serait le mettre nettement au dessus des lois qui devraient s’y conformer et cela permettrait d’éviter à l’avenir les contournements de la loi de 1905, au niveau communal comme au niveau national : il y a un an, par exemple, A.Minc proposait un "texte intermédiaire" pour permettre le financement par l’Etat des lieux de cultes musulmans… C’est à dire un texte contraire au principe même de séparation des Eglises et de l’Etat.

Mais constitutionnaliser en même temps l’exception que constitue le régime concordataire est une aberration ! Après la 1ère guerre mondiale, au moment de sa réintégration dans le territoire français, L’Alsace-Moselle a gardé le régime du Concordat de 1801, à savoir un régime où l’Etat subventionne le culte et salarie les prêtres des quatre religions reconnues à l’époque (catholique, luthérienne, calviniste, israélite). Ecrire un principe et son contraire est un non-sens. Certains territoires pourraient demander à se voir appliquer le régime de l’exception. Cela reviendrait donc à affaiblir la laïcité et à renforcer le régime concordataire. Un comble !
De plus, ce régime est aujourd’hui bancal puisqu’il ne reconnait pas l’islam, 2e religion de France. Il faudrait donc en toute logique l’étendre à l’islam. Et pourquoi pas à la religion évangélique, qui est en plein boom, ou au bouddhisme ou à toute religion qui demanderait à être reconnue. Et tout cela au frais du contribuable.

Bref, il vaudrait mieux ne rien faire et garder la situation actuelle plutôt que d’inscrire l’exception concordataire dans la Constitution.
A l’inverse, inscrire le principe de séparation des Eglises et de l’Etat dans la Constitution, et lui seul, serait l’occasion de le renforcer et de l"appliquer à tous les territoires de la République "une et indivisible".
C’est ce que propose Mélenchon qui est beaucoup plus carré sur le sujet. Voici ce qui est dit dans le programme du Front de gauche :

La laïcité est un pilier de la République une et indivisible, un principe vivant et porteur de droits inaliénables garantis à tout membre de la société, français ou étranger : la séparation du politique et du religieux, la liberté de conscience et de culte, l’égalité des citoyens en tout domaine sans discrimination d’aucune sorte ; la neutralité de l’État à l’égard de toutes les convictions philosophiques, religieuses ou politiques.
[...] Nous réaffirmons le bien-fondé et l’actualité de la loi de 1905 sur la laïcité. Toutes les modifications ultérieures de la loi de 1905 affectant ces principes seront abrogées. Pour nous, cette loi fondamentale de notre République a vocation à s’appliquer à tout le territoire national.

Une phrase d’un communiqué sur le sujet résume parfaitement bien la situation : "Pour le Parti de Gauche la laïcité souffre déjà d’être attaquée par Nicolas Sarkozy et salie par le Front national, elle n’a pas besoin d’être ainsi trahie par ses amis supposés."

Bien sûr, il va falloir un peu de courage, "oser la laïcité" en quelque sorte. Pour autant cela ne veut pas dire se précipiter. Les territoires concernés pourraient avoir un temps d’adaptation.
L’UFAL (Union des familles laïques)  va dans ce sens et propose à Hollande une reformulation du texte à insérer dans la Constitution :

"La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi du 9 décembre 1905. Des lois organiques fixent, avant le 1er janvier 2017, les modalités d’extinction des autres régimes des cultes subsistant sur le territoire de la République."

Hollande doit en effet revoir sa copie !

Publié le 20 février 2012, dans politique et société, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. 7 Commentaires.

  1. Mélenchon a raison !
    La loi, toute la loi, rien que la loi ! du 9/12/1905 . La Laîcité, c’est la neutralité confessionnelle, pas l’oeucuménisme ; c’est la liberté de conscience et pas seulement la liberté de culte. Il ne parait pas inutile de répéter ce que nous pensions acquis depuis longtemps ; Liberté Egalité Fraternité Laîcité .
    Une belle phrase de Victor Hugo : " L’Eglise chez elle, l’Etat chez lui ! "

  2. S’en tenir à la Loi de décembre 1905, c’est exclure le Concordat, qui date de 1919, et dont les décrets d’application sont parus le 17/10/1919 et le 01/06/1924.
    C’est aussi nier l’existence de la Grande Mosquée de Paris, construite par dérogation à la Loi de 1905.
    La formulation de Hollande est à mon sens tout simplement maladroite.
    Si la Constitution devait être modifiée, elle comprendrait ainsi des exceptions.
    N’y a-t-il pas dans le texte fondamental des exceptions statutaires, par exemple sur Clipperton, administrée directement par la Rue Oudinot à Paris?

    Quant à l’Islam, 2e religion de France, ou au bouddhisme, qui a depuis quelques années sa place le dimanche matin dans les émissions religieuses de France2, ces pratiques ne sont pas dans le Concordat. Je ne vois donc pas au nom de quoi il faudrait les institutionnaliser.

    L’entrée de Mayotte dans les départements français a interdit la polygamie —sauf aux hommes qui avaient déjà plusieurs femmes mais qui ne peuvent plus contracter de nouveaux mariages—. Il faudrait donc, pour institutionnaliser ces religions, modifier le statut des trois départements du Concordat, si l’on suit le raisonnement de nos législateurs qui, il me semble, n’a fait bondir personne en son temps…

  3. @ waroutcho : on est d’accord.

    @ fabien : je comprends bien que tout cela est le fruit de l’histoire mais je ne comprends pas bien comment on peut introduire un principe et son contraire au niveau de la constitution ; autant y renoncer à ce moment-là…

  4. Ve que je voulais dire Polluxe, c’est que déjà la Constitution fait apparaître la laïcité en son Article1:
    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#preambule
    … sans jamais par la suite faire état des trois départements où existent des religions "subventionnées".
    Le Concordat (comme l’érection de la Grande Mosquée de Paris) ont relevé de Lois, pourtant par principe "inférieures" à la Constitution.

    Je voulais aussi te dire —car j’ouïs déjà ta remarque "mais dans ce cas quel intérêt?"— que la même Constitution, comme d’autres textes qui nous régissent, est non seulement truffée de contradictions (parfois minimes) mais surtout de redondances.
    Par exemple l’Article2 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#titre1 donne comme devise de la République "Liberté, Egalité, Fraternité". Par ailleurs, l’Article 72-3 (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#titre12) précise que les populations d’Outre-mer sont reconnues "dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité".

    Dans les contradictions de la vie quotidienne, tu trouves par exemple la monnaie fiduciaire que nous employons tous depuis dix ans, l’euro, instauré quelques années plus tôt par DSK. Je rappelais récemment (ici: http://menilmontant.typepad.fr/mon_weblog/2012/02/fin-du-franc.html) que l’euro n’existe pas dans trois collectivités françaises, alors que le Code monétaire et financier est très clair sur ce point:
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B13FA8A8F41EFE3F43F6FCA4B579FF77.tpdjo03v_3?idArticle=LEGIARTI000006643875&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20120217
    Les Français de ces collectivités ne peuvent par conséquent pas gérer leur compte en euros localement, etc…, ce qui pose un certain nombre de problèmes dans les relations soit internationales soit intra-européennes, y compris vis-à-vis de Paris. Les plus aisés sont favorisés, qui ont plusieurs comptes. Ce n’est pas ma vision de l’égalité.

    M’est avis, donc, que plutôt que de dire "Hollande a tout faux", même si sa proposition ne me paraît pas d’une si grande urgence ou d’un si grand intérêt au point d’inciter (houpa) à voter pour lui (ou contre), mieux vaut regarder d’autres mesures. Tu l’avais fait par exemple sur le patrimoine, et je t’avais relevé un "couac" à mon sens très embêtant, qui, en l’état actuel des choses (si Hollande était président demain et que mon paternel mourait dans la foulée) me laisserait dans l’incapacité de régler l’héritage autrement qu’en vendant l’unique bien auquel mon frère et moi sommes attachés, car nous n’avons rien d’autre ni lui ni moi. Ce genre de mesures qui touchent la vie "quotidienne", même si un décès, comme un mariage, n’arrive pas chaque jour, me semble plus grave que le fait de caser la laïcité une deuxième fois dans la Constitution.

  5. En effet il n’y a pas urgence, mais à le faire autant le faire bien. Sinon autant en rester là tout en évitant de contourner la loi.

  6. Changeons la loi sur la laïcité.

    Après plus de cent années, la loi de 1905 est bien obsolète ; depuis des décennies les neurosciences contredisent les délires des religions : «les expériences spirituelles, religieuses ou non, ne sont rien d’autres que des processus mentaux» Antonio Damasio neurologue.
    «Dieu» parle et montre mais n’écrit jamais à personne.
    http://schizo-non.allmyblog.com/141-hallucinations-religieuses.html
    Cannabis et chrétienté :
    http://www.esoblogs.net/2372/la-plante-de-la-gentillesse-cannabis-et-chretiente

    Se débarrasser de cette maladie religieuse.
    La schizophrénie paranoïde pour les nuls.
    Ce n’est pas parce-que l’on se croit être le fils de Dieu que l’on n’est pas le fils de ses parents.
    Quand un fils dit à son père : «Tu n’es pas mon père, je suis le fils de Dieu» ; il est bien tard pour appeler le SAMU.
    http://maurice.champion20.pagesperso-orange.fr/Binet-Sangle.htm

    Se laisser dessaisir de la santé mentale par la religion est un crime envers nos malades.
    http://schizo-non.allmyblog.com/162-religion-schizophrenie.html

    Même la viande est contaminée par la religion, jusqu’où les délires mystiques ?
    Des religions dites «éclairées» par le phare de recul.
    N’attendez pas que la terre cesse d’être plate ; la liberté individuelle est de sortir de cet hypnotisme religieux et de ses contraintes.

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