Voile intégral : M. Badinter, merci !

La loi qui interdit le port du voile intégral dans l’espace public vient d’être validée par le Conseil constitutionnel !
Cette dissimulation du visage sera donc interdite à une exception près : les lieux de culte. Le voile intégral ne sera donc autorisé que dans les mosquées… Ils ont de l’humour au Conseil.

Cette décision est une victoire. Mais ce n’était pas évident. Le simple fait de vouloir interdire ou légiférer sur le sujet avait déclenché toute une polémique qui a d’ailleurs permis au débat d’avoir lieu. Il a fallu ensuite qu’elle soit rédigée correctement. Puis votée à l’Assemblée Nationale et ensuite au Sénat. Or certains élus socialistes voulaient s’abstenir.
Mais un discours a tout fait basculer, celui de Robert Badinter, qui, laissant de coté les motivations politiciennes des uns et les réactions du même ordre des autres, est allé au fond du sujet et de ses enjeux.
Heureusement qu’il reste des hommes politiques de cette lucidité et de cette trempe.

Voici donc ces deux textes qui chacun dans leur genre sont beaux et émouvants.

M. Badinter, je n’ai qu’un mot à vous dire, du fond du coeur : MERCI.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant que le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat défèrent au Conseil constitutionnel la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public ; qu’ils n’invoquent à l’encontre de ce texte aucun grief particulier ;

2. Considérant que l’article 1er de la loi déférée dispose : « Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » ; que l’article 2 de la même loi précise : « I. Pour l’application de l’article 1er, l’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. – II. L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles » ; que son article 3 prévoit que la méconnaissance de l’interdiction fixée à l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ;

3. Considérant qu’aux termes de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi » ; qu’aux termes de son article 5 : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas » ; qu’aux termes de son article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » ; qu’enfin, aux termes du troisième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » ;

4. Considérant que les articles 1er et 2 de la loi déférée ont pour objet de répondre à l’apparition de pratiques, jusqu’alors exceptionnelles, consistant à dissimuler son visage dans l’espace public ; que le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société ; qu’il a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d’exclusion et d’infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d’égalité ; qu’en adoptant les dispositions déférées, le législateur a ainsi complété et généralisé des règles jusque là réservées à des situations ponctuelles à des fins de protection de l’ordre public ;

5. Considérant qu’eu égard aux objectifs qu’il s’est assignés et compte tenu de la nature de la peine instituée en cas de méconnaissance de la règle fixée par lui, le législateur a adopté des dispositions qui assurent, entre la sauvegarde de l’ordre public et la garantie des droits constitutionnellement protégés, une conciliation qui n’est pas manifestement disproportionnée ; que, toutefois, l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public ne saurait, sans porter une atteinte excessive à l’article 10 de la Déclaration de 1789, restreindre l’exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public ; que, sous cette réserve, les articles 1er à 3 de la loi déférée ne sont pas contraires à la Constitution ;

6. Considérant que l’article 4 de la loi déférée, qui punit d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d’imposer à autrui de dissimuler son visage, et ses articles 5 à 7, relatifs à son entrée en vigueur et à son application, ne sont pas contraires à la Constitution,

DÉCIDE :

Article 1er.- Sous la réserve énoncée au considérant 5, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public est conforme à la Constitution.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Discours de Robert Badinter au Sénat :

[…] pourquoi vais-je voter ce projet de loi ?

N’étant pas naïf, je sais très bien quelles étaient les motivations politiciennes à l’origine de ce besoin soudain de légiférer dans ce domaine. Je laisse toutefois cela de côté… Certains se rendent dans les pays du Golfe et y constatent les progrès accomplis en matière de condition des femmes. D’autres, comme moi, s’intéressent à la vie des instances des Nations unies, en particulier du Conseil des droits de l’homme à Genève.

J’ai eu l’occasion de le dire aussi bien à la commission des affaires européennes qu’à la commission des affaires étrangères, nous ne devons pas nous aveugler : nous sommes en présence de deux visions des droits de l’homme et nous vivons l’un des affrontements idéologiques les plus durs que nous ayons connus depuis les années de la guerre froide. Ce conflit n’est pas, en effet, sans rappeler le temps où les communistes considéraient que s’opposaient deux visions des droits de l’homme, l’une bourgeoise, l’autre socialiste. Aujourd’hui, toutefois, il s’agit d’autre chose.

Au sein de ces instances, nous avons constamment face à face, d’un côté, tous les États démocratiques, qui soutiennent le principe de l’universalité des droits de l’homme, et, de l’autre, les États qui répondent que les droits de l’homme sont un cadeau fait par Dieu à l’homme pour le rendre plus heureux sur cette terre, mais qu’ils doivent être interprétés à la lumière de la charia.

Je pourrais citer un nombre important de textes qui reprennent cette position. Il n’est qu’à lire la dernière résolution proposée et votée sur l’initiative de la République islamique d’Iran lors de la 35e session du conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la conférence islamique, qui réaffirme cette doctrine. Nous sommes bien là en présence d’un conflit majeur, en particulier pour les laïcs que nous sommes.

Lorsqu’interviennent des questions essentielles, telles que la peine de mort ou la résolution adoptée par le même conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la conférence islamique en 2004, à la suite d’une protestation de l’Union européenne, sur la lapidation des femmes, cela prend tout son sens. La réponse fut : cela ne vous regarde pas, l’Union européenne n’a pas, au nom de sa conception des droits de l’homme, à nous donner de leçons sur ce que doit être la loi islamique.

Or il est des principes avec lesquels nous ne pouvons transiger, notamment celui qui nous occupe aujourd’hui, à savoir le principe fondamental, presque primordial, de l’égalité entre hommes et femmes. Nous ne cessons d’œuvrer pour le faire entrer plus avant dans nos sociétés.

Or, ce principe est défié. Et ceux qui le défient le font, croyez-moi, en connaissance de cause, pour tester nos facultés de résistance.

On ne peut pas transiger avec ce principe, s’accommoder d’un signe, d’un signal, d’une tenue. Car le voile est porté où, et par qui ? Ce sont les talibans qui contraignent les femmes à porter la burqa. Dès que les talibans prennent ou reprennent le pouvoir, la burqa devient obligatoire et, parallèlement, les filles sont retirées des écoles. C’est à ce moment-là que le port de la burqa prend toute sa signification. Au-delà même du port du voile intégral dans la rue, il faut voir le symbole qui est transmis, exprimé, inscrit dans cette tenue. Nous devons donc réagir. Il s’agit, je le répète, d’un principe avec lequel nous ne pouvons pas transiger, que nous ne pouvons pas abandonner.

Je rappelle simplement, mais c’est essentiel, que le droit à la liberté d’opinion figure dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. À l’époque, on avait précisé, ce qui était singulier, « même religieuse » ! Alors, la liberté d’opinion religieuse ? Oui ! La liberté de pratiquer sa religion ? Oui ! La laïcité les garantit à chacun.

Mes chers collègues, en interdisant le port du voile intégral dans l’espace public, vous n’empêchez personne de pratiquer sa religion. Ce n’est pas une dragonnade ou une inquisition ! Nous favorisons au contraire, comme je le souhaite, par la construction de mosquées et par l’expression constante de notre sympathie, de notre amitié, la garantie à tous ceux qui le veulent d’exercer leur croyance et leur foi.

En interdisant le port du voile dans l’espace public, vous n’empêchez pas celles qui le veulent de pratiquer leur religion, mais vous ne tolérez pas que les éléments les plus intégristes et les plus fanatiques affichent et proclament leur vision, que nous ne pouvons pas accepter, d’une société où les femmes disparaissent de l’espace public et ne sont plus que des fantômes.

Cela, non ! Et c’est la raison pour laquelle je voterai ce projet de loi. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.)

Votez pour cet article sur Wikio

Publicités

Publié le 7 octobre 2010, dans politique et société, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. 12 Commentaires.

  1. Honnêtement, je ne sais pas quoi penser. Badinter dit des choses très justes, il a bien cerné le conflit sur l’interprétation des droits humains au niveau international, les conflits avec l’Iran, etc. Donc théoriquement, je serais d’accord. Sauf que dans le cas du voile intégral, ce ne sont pas les États islamiques tels que l’Iran ou l’Arabie qui sont demandeurs ! En fait, le voile intégral est interdit en Iran… Ce sont des organisations non-étatiques comme les Frères musulmans ou Al-Qaida qui en font leur porte-drapeau.

    Cela pour dire que je crains bien que l’analyse sur laquelle Badinter s’appuie est incomplète.

    D’autre part, sur le plan pratique, je comprends qu’il considère que cette loi serait un moindre mal, mais le problème, c’est que le mal est déjà fait! Le débat sur la « burqa » a aussi eu pour effet de légitimiser, par comparaison, les autres versions de l’uniforme islamiste féminin: hidjabs, cagoules entourant le visage, longues robes flottantes… J’en vois de plus en plus, et souvent chez des jeunes femmes. Bref, on interdit la burqa et banalise le tchador : désolée, le « salutaire débat de société » a manqué son coup !

    Mais cela ne m’étonne pas, car les droits des femmes n’étaient pas vraiment la priorité du gouvernement pour cette loi, et on voit le résultat.

  2. Peu importe le gouvernement, ce qui compte c’est la loi et les limites qu’elle met en place.
    Ce n’est pas le débat sur le voile intégral qui a légitimé les autres voiles ; mais le fait est qu’à force de pousser le bouchon de plus en plus loin les mouvements intégristes finissent par obtenir la banalisation des autres signes. De toute façon je ne pense pas que qu’un débat puisse infléchir ce genre de comportements extrêmes.

  3. Vincent Noutary

    J’ai toujours eu beaucoup d’admiration pour Robert Badinter. Sa prise de position sur cette question ne peut que renforcer mon admiration. Et à ceux qui me diront, n’oublie pas que Badinter a servi dans des gouvernements sous ce petit intriguant malpropre qu’était Mitterrand, je répondrai : « Heureusement que lui, il était là ». C’est tout.

  4. Bien dit Vincent.

  5. merci à toi, Polluxe, je suis très bouleversée par ce discours de R. Badinter, et, décidément, je les admire tous les deux, Robert et Elizabeth. Ca fait du bien, dans le magma de pensées médiocres (car voulant seulement servir des intérêts) d’entendre une pensée politique forte. Ouf, la gauche n’est pas perdue.

  6. Oui mais les gens comme eux se font rares – il y a Simone Veil aussi – et vieux. Qui prendra la relève ?

  7. « Le débat sur la « burqa » a aussi eu pour effet de légitimiser, par comparaison, les autres versions de l’uniforme islamiste féminin: hidjabs, cagoules entourant le visage, longues robes flottantes… » (Delse).

    Hidjabs et autres uniformes islamiques n’ont pas attendus le débat sur la burqa pour etre légitimisés par l’extrème gauche, suffit de lire Tévanian, lmsi & Co et toutes les abbesses pro-voiles du web.

    Un tel discours de la part de Delse qui prétend habiter le XVIII° et n’avoir jamais vu de prières sur les trottoirs et n’avoir vu que des attroupements d’évangélistes protestants, c’est trop drôle. Tariq Ramadan et le « double discours » a dû l’inspirer.

  8. Qui prendra la relève ?
    C’est un communiste qui a présenté le projet de loi sur la burqa.
    Il y a quelques voix à gauche… dont on se demande parfois si elles surfent sur le réveil laique par opportunisme électoral ou par conviction, mais bon. Dans l’ensemble, le discours a changé et l’on trouve de plus en plus de gens qui disent leur crainte de l’islamisation, ou ce qu’ils voient, tout simplement, en refusant le masque de racisme dont certains les affublent aussitôt.
    Rien que sur les blogs, on peut voir l’évolution par rapport à l’année dernière. Comme l’islam s’étend et se durcit en France, il y a des réactions d’opposition. Sauf, évidemment, chez les angélistes qui restent dans leur monde, ou les pro-islamistes.

  9. @ Floréal,
    En effet ce n’est pas le débat qui est la source du problème.

    @ Suzanne,
    En posant la question « qui pendra la relève ?  » je me demandais en fait qui aurait le charisme et la stature pour prendre la relève d’un « sage » tel que Badinter.

  1. Pingback: à poil les connes ! « le blog de polluxe

  2. Pingback: Badinter est fasciste et puis c’est tout ! « le blog de polluxe

  3. Pingback: on ne nait pas féministe, on le devient [1/2] « le blog de polluxe

%d blogueurs aiment cette page :