aux blogs citoyens !
Un obscur sénateur – pour ne pas dire marginal ou hurluberlu comme Authueil – un certain Jean-Louis Masson, vient de pondre une proposition de loi visant à assimiler les blogueurs non professionnels à des directeurs de publication voir à des professionnels de l’Internet. Ce qui, dans le cadre de la LCEN de 2004 (loi pour la confiance en l’économie numérique), obligerait les blogueurs à lever leur anonymat et à afficher sur leur blog non seulement leur nom et courriel, mais aussi leur prénom, adresse et numéro de téléphone ! Cela relève d’une telle bêtise et d’une telle ignorance crasse que les bras m’en tombent !
Demande-t-on à un artiste ou un écrivain qui utilise un pseudo de lever son anonymat ? Demande-t-on aux journalistes – qui par ailleurs sont protégés par la structure que constitue l’entreprise de presse qui les emploie – de donner leur adresse et leur numéro de téléphone ?
Les blogs comme les réseaux sociaux sont les nouveaux lieux d’expression des citoyens de base, une sorte d’agora virtuelle où, comme le remarque Vogelsong, le tri se fait de lui-même. Il y a même des sites spécialisés dans la lutte contre le n’importe quoi ou les théories du complot. Or cette mesure reviendrait à assécher le débat citoyen et paradoxalement à favoriser les menaces directes vis à vis des blogueurs : n’importe quel lecteur mécontent pourrait alors vous envoyer une lettre de menaces… anonyme celle-là ! Je suis dans la même configuration qu’Olympe et je ne tiens pas à croiser des trolls fous en bas de chez moi.
Tout ça à cause de quelques rumeurs – relayées, soi-dit en passant, par des journalistes professionnels – ou à cause de propos diffamatoires ou insultants sur le web, contre lesquels la loi de 1881 sur la liberté de la presse permet déjà de lutter. Pas très compliqué de récupérer une adresse IP, un courriel, puis d’obtenir auprès de l’hébergeur les coordonnées du blogueur dans le cadre de poursuites en justice… On pourrait certes s’interroger sur le délai de prescription de trois mois, délai assez court. On pourrait comme l’Hérétique ou Nicolas souhaiter plus d’éthique dans le comportement de certains blogueurs, d’où l’intérêt d’une néthique et de la fourniture d’un courriel de contact. Mais de là à sortir l’arme nucléaire…
En fait, d’après Authueil, ce sénateur que « personne ne prend au sérieux » essaie de régler par une loi générale un problème personnel… Qu’on lui trouve un bon avocat ! Vite !
Ajoutons que l’on a affaire à un connaisseur, comme le signale Koz :
« pour la rédaction d’un « faux tract auto-diffamant anonyme » rédigé dans le but d’en imputer la responsabilité à son adversaire, tapez là, pour la présentation d’un « candidat fictif » et la condamnation à un an d’inéligibilité du monsieur par le Conseil Constitutionnel, c’est par ici. »
En attendant la blogosphère est en émoi (Yann a fait une perle sur le sujet) et les professionnels de l’Internet aussi, via un appel. C’est malin…
PS. Des précisions utiles : L’art de faire du buzz sans fondement,
Anonymat des blogueurs, pourquoi il est inutile de changer la loi,
et la synthèse chez Eolas : Haut les masques.
[tweetmeme source= « PolluxeBlog » only_single=false]
Publié le 26 mai 2010, dans politique et société, vie du blog, et tagué internet, liberté d'expression, loi. Bookmarquez ce permalien. 9 Commentaires.
le blog de polluxe 
Il n’y a que le nom et l’adresse mail, pas le prénom, le numéro de téléphone ni l’adresse courrier.
Allez zou, c’est dans le pearltree.
@Yann
Quelle célérité !
@ Yann : va falloir que je me mette aux perles, tiens…
@ Nicolas
Justement ce point n’est pas très clair dans la proposition ;
tout dépend si l’assimilation avec des professionnels est complète ou non, car l’article 6 de la LCEN au III-1 dit (source Authueil) :
Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
a) S’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
b) S’il s’agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’il s’agit d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ;
c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ; et notre ami Masson rajoute, mais ça ne mange pas de pain, une adresse mail valide.
d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I (l’hébergeur).
l’article unique de ce projet propose d’assimiler le blogueur à un professionnel en lui imposant le même régime que le professionnel (qui est dans le fameux article 6) donc, adresse postale et téléphone personnel. « S’il s’agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone ».
Je trouve surprenant que si peu de monde relève le coup du faux tract anonyme auto-diffamant : quand on a lu ça, on devrait se contenter d’un grand éclat de rire ! Ce mec n’est pas crédible une seconde.
@ Koz : Oui c’est surprenant, car il a un passé croquignolesque. On le prend trop au sérieux peut-être.
@ Nicolas
Eolas donne la précision dans un commentaire chez toi :
« Ne vous focalisez pas sur la seule mention lisible de la proposition de loi qui ajoute la mention d’une adresse électronique du directeur de la publication sur les sites professionnels. Ça n’a aucun intérêt, puisqu’en pratique c’est fait depuis longtemps.
L’important est le 2e alinéa qui impose aux non professionnels les mêmes mentions que les professionnels. Ces mentions figurent à l’art. 6, III, 1 de la LCEN : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone. Yep, le téléphone aussi. »
Le coup du tract auto-diffamant : « On le prend trop au sérieux peut-être. » Oui, je crois qu’on s’est un peu trop enflammé sur le coup ! 🙂
Au vu de l’auteur de la proposition c’est certain, au vu de la valeur attaquée cela peut s’expliquer comme le dit Eolas :
« Ajoutons à cela que plusieurs sénateurs un peu plus influents que Jean-Louis Masson, à savoir Jean Arthuis (Union centriste, Mayenne) et Alain Lambert (UMP, Orne) ont manifesté leur hostilité à ce projet et devraient convaincre leur groupe de ne pas y donner suite.
Aucune raison de paniquer donc.
[…] Obliger quelqu’un qui souhaite s’exprimer, non pas ponctuellement sur un forum ou en commentaires, mais régulièrement sur un site dédié (tout simplement un blog) à afficher de manière visible à quiconque ses coordonnées personnelles poussera naturellement la plupart de ces personnes à s’abstenir.
C’est une incitation à se taire, donc une atteinte à la liberté d’expression. Et elle subit assez d’attaques comme ça pour qu’on ne s’offusque pas de celle-ci, aussi éventuelle soit-elle. Cela explique en grande partie la vigueur de la réaction suscitée par ce projet de loi, et si elle a pu paraître disproportionnée à la gravité de la menace, elle est proportionnée à l’importance de la valeur attaquée. »