micmac à la territoriale

La fusion prévue des conseillers généraux et régionaux pour les assemblées territoriales risque d’éloigner un peu plus l’objectif de parité. Olympe et Trublyonne en ont déjà parlé mais je relaye l’info en essayant d’apporter quelques éléments de clarification. Que se passe-t-il donc ?

Au départ il s’agit de remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux uniques qui siègeront dans les 2 conseils. Une bonne idée donc pour faire des économies d’échelle, puisqu’on passerait de 5843 conseillers généraux et territoriaux à 3000 conseillers territoriaux environ. Le problème c’est le mode d’élection.

Du point de vue de la proportion de femmes, la situation actuelle est la suivante :

situation en 2009 conseillers régionaux conseillers généraux ensemble
nombre % nombre % nombre %
Femmes 895 47,6 486 12,3 1 381 23,6
Hommes 985 52,4 3 477 87,7 4 462 76,4
Total 1 880 100,0 3 963 100,0 5 843 100,

.

La situation est paritaire pour les conseillers régionaux car ils sont élus au scrutin de liste, avec parité obligatoire sur les listes électorales, tandis que les conseillers généraux sont élus au scrutin uninominal.

Or le projet de loi déposé au Sénat propose d’élire 80% des conseillers au scrutin uninominal et 20% au scrutin de liste.

L’Observatoire de la parité a réalisé une projection. Celle-ci consiste à appliquer au poids de chaque scrutin dans le nouveau système, les pourcentages de femmes et d’hommes obtenus dans les élections précédentes pour chacun de ces scrutins.
Par exemple, sachant que le scrutin de liste pèsera 20 % dans l’élection et qu’il avait amené 47,6% de femmes, cela donne 0,20 x 0,476 = 0,095 soit 9,5% de femmes ; le scrutin uninominal pèsera 80% et avait amené 12,3% de femmes, cela donne 0,80 x 0,123 = 0,098  soit 9,8% de femmes.

Présentée sous forme de tableau, la projection est la suivante :

Projection F-H aux élections territoriales de 2014, selon le mode de scrutin [1]
Scrutin de liste Scrutin uninominal Total
Avec contrainte paritaire projection élections régionales 2004 = 47,6%F – 52,4%H Sans contrainte paritaire projection élections cantonales 2008 = 12,3%F – 87,7%H
Nombre % Nombre % Nombre %
Femmes 285 9,5 294 9,8 579 19,3
Hommes 315 10,5 2106 70,2 2421 80,7
Total 600 20 2400 80 3000 100,0

[1] Source : Observatoire de la parité.

On passerait donc de 23,6% de femmes dans la situation actuelle à 19, 3% !

On est loin de la parité et on est en deçà du seuil minimum de 30% recommandé par l’Union Europénne comme « condition minimale pour que les femmes exercent une influence appropriée afin que l’élaboration des politiques reflète les valeurs sociales économiques et culturelles de l’ensemble de la société » ainsi que le rappelle les EgalEs.

Et hop, ni vu ni connu, je te roule dans la farine… Qu’en pensent nos éminents blogueurs politiques ?

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Publié le 5 novembre 2009, dans politique et société, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. 21 Commentaires.

  1. Arg ! Je suis pris à témoin. Je n’en pense rien : il y a plus grave dans cette réforme. Quand la démocratie disparait, je ne regarde pas le sexe des députés…

  2. « plus grave », c’est-à-dire ?

  3. Le scrutin à un tour, par exemple…

  4. Je vois… Un tour c’est un sous problème du scrutin uninominal, scrutin qui pose problème à plusieurs titres dont l’absence de parité… qui est un problème démocratique.

    Le choix le plus judicieux et le plus démocratique eut été le scrutin actuel pour le conseil régional, c’est-à-dire un scrutin de liste à 2 tours avec une prime majoritaire pour éviter les défauts de la proportionnelle intégrale.

  5. Nicolas, tout cela va ensemble, quand les mandats sont trustés par toujours les mêmes hommes cumulards, la démocratie n’y gagne pas.
    Est ce que le suffrage universel d’avant 46 était démocratique ? non puisqu’il ne concernait que la moitié de la population. c’est pareil pour les élus . pas de démocratie sans femmes (et ne me parle pas des noirs, des handicapés et des homosexuels, ce n’est pas la même chose).

  6. Olympe,

    C’est pourtant « la même chose » (le squat des postes par les hommes blancs, hétéro et catholiques, tant qu’à faire).

    Le texte prévoit un recul de la démocratie et fout en l’air les progrès que pourraient représenter la décentralisation ou la « régionalisation ». Le recul de la parité n’est qu’une composante…

  7. @ Nicolas : ce n’est pas la même chose car les femmes ne sont pas une minorité.

    Pour le reste : « recul de la démocratie » dans ce texte (i.e. « PROJET DE LOI relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ») outre le scrutin à un tour, de quoi s’agit-il ?

  8. je suis tout à fait d’accord avec toi Nicolas, ce texte est un grave recul de la démocratie et je m’étonne que les blogs n’en parlent pas plus que ça et si j’insiste plus sur la parité c’est d’une part parceque c’est le sujet qui me motive à bloguer et d’autre part parceque c’est une composante du truc qui est loin d’être accessoire. Ils ont cherché comment faire accepter la diminution des mandats .

  9. La parité réelle est pourtant simple à mettre en oeuvre quand on y croit (ce n’est certes pas le cas du Conseil constitutionnel, il est en principe lié mais attention!), aussi pour le scrutin uninominal : prévoir dans chaque circonscription l’élection distincte d’un homme et d’une femme (chacun par l’ensemble de l’électorat, évidemment). La variable d’ajustement, c’est la taille des circonscriptions selon le nombre total d’élu-e-s que l’on souhaite atteindre ou ne pas dépasser.

  10. Polluxe,

    Il y a un tas de trucs, notamment la quasi disparition d’un échelon de décision, mais surtout, il s’inclut dans un paquet de lois diverses (dont les transferts de responsabilité déjà passés, sans contrepartie financière mais aussi « le grand Paris » qui vise à imposer la main mise de l’état sur la région Parisienne, la suppression de la Taxe Professionnelle qui supprime les marges de manoeuvre des collectivités).

    Surtout, cette loi redéfini un « socle électoral » (les « Conseils Généraux » tels que nous les connaissons, avec des CG représentant des cantons) sans redéfinir les compétences de chacun, sans réflexion globale.

    Enfin, ça va probablement nous tripatouiller les règles d’élection des sénateurs.

    Cela dit, il y a plus important…

    Olympe,

    Je n’ai pas dit que c’est accessoire !

    J’en ai un peu parlé sur les blogs mais c’est assez difficile : ça devient une histoire de spécialiste ! La preuve : les quelques explications oiseuses que je donne à la taulière ci-dessus : je ne suis pas en « terrain connu ».

  11. @ Nicolas : merci pour ces compléments. En fait ce serait l’ensemble de la réforme territoriale qui poserait problème. Ce serait bien en effet d’avoir l’avis d’un spécialiste…

    @ François : une sorte de scrutin « binominal » avec l’élection d’un binôme donc…

  12. @ Polluxe: sans donner l’impression qu’on élit un couple… Rien n’empêcherait par exemple, si le mandat est de 4 ans, de prévoir un renouvellement partiel tous les deux ans de manière à ce qu’il n’y ait bien qu’un siège en compétition chaque fois, alternativement pour un homme et pour une femme.

    « Quand on veut, on peut », comme pourrait facilement dire Sarko…

  13. et bien déja tu peux voir que sociologiquement les conseillers généraux et régionaux sont très différents.
    Les 1er sont beaucoup plus
    – à droite
    – petits notables locaux, pour se faire élire il faut faire les marchés, les salles des fêtes et être connu comme respectable
    – des hommes
    – ce serait à vérifier mais je parie que la moyenne d’age est plus élevée

    les seconds sont sur des listes, ce sont donc les partis qui choisissent de composer ces listes et peuvent y apporter des équilibres.

    le scrutin de listes permet la proportionnelle ce que ne permet pas le scrutin uninominal

  14. @ François : hum, un peu difficile à gérer

    @ Olympe : tout à fait d’accord, je trouve le scrutin de liste plus démocratique en terme de représentation, en dehors même de la question de la parité.

  15. On est d’accord sur les scrutins de listes !

    Néanmoins, je soulevais sur PMA l’importance des Conseillers Généraux. Par exemple, le canton de Loudéac est (mal) représenté au Conseil Général. S’il y avait un scrutin de liste, il est fort probable que la plus part des élus viendraient des « riches régions côtières » (Saint Brieuc, Dinan et Lannion).

    C’est d’ailleurs pareil pour le KB. Ces patelins « pauvres » qui touchent Paris ont des contraintes particulières par ailleurs à des patelins typiques comme Roissy ou Orly… Il est important qu’ils soient représentés alors que le principal « vivier » de politicards du département est dans le coin de Vincennes.

    Paradoxe…

  16. Certes mais entre les communes, les cantons, les départements, les régions, cela commence à faire beaucoup d’échelons.
    L’idée de départ de simplifier tout ça n’est pas mauvaise. Ensuite il faut trouver le bon niveau, communes, agglomérations de communes, départements ?
    Loudéac et le Kremlin-Bicêtre ont des maires pour défendre leurs intérêts.

  17. Pourquoi simplifier ? L’important est que deux échelons ne fassent pas le même boulot (pour limiter les coûts) mais que l’entretien des routes soit à la charge de l’un ou l’autre ne change pas grand chose…

    Et donc, à terme, on va s’apercevoir que la mise en oeuvre de la réforme (déménagement du personnel, des bureaux, compensations aux élus, …) coûtera beaucoup plus que ce que représenteront les économies (en Français : que le collège soit construit par le département ou par la région ne change pas vraiment son coût).

    Enfin (et en marge), il serait temps d’avoir une organisation correspondant aux besoins locaux. Par exemple, Loudéac n’a pas les mêmes besoins que Le Kremlin-Bicêtre (qui est à 3 minutes de la Place d’Italie en métro mais à une demi heure de bus de la sous préfecture).

  18. Simplifier pour rationaliser et éliminer les échelons qui font les trucs en double justement ou qui les font à la mauvaise échelle.

    Pour reprendre l’exemple du collège, il peut être intéressant de gérer leur carte ou leur coût global au niveau régional par exemple.

  19. Polluxe,

    Je suis d’accord qu’on peut réfléchir sur tout ! Mais dans le fond, après avoir déménagé les personnels compétents, aura-t-on réussi à réduire leur nombre ? La construction du collège coûtera-t-elle moins cher ? Non.

    On aura dépensé 1 millions pour économisé 10 000 euros par an… Qui finiront pas être de nouveau perdus, l’échelon régional étant (peut-être) trop loin pour superviser des travaux…

  20. Hum. « Trop loin pour superviser les travaux » ça ne veut pas dire grand chose ; les régions gèrent déjà les lycées, l’État les universités, et ils ne sont pas « trop loin »…
    Tout ceci nous éloigne du mode de scrutin et de la parité.
    Merci d’avoir réagi en tous cas là où d’autres s’en tamponnent…

  21. ça fait longtemps que les femmes ne sont pas descendues dans la rue 🙂 !!!

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