impôts locaux : une bombe

On le savait depuis un moment, on savait que ça n’allait pas durer, mais là c’est sorti dans le journal suite à un rapport de la Cour des comptes :

Calculés d’après les données cadastrales des années 70, les impôts locaux ne prennent pas en compte «la valeur réelle des biens», dénonce la Cour des comptes.
Ainsi, les «immeubles anciens des centres-villes dont l’état réel n’a pas été actualisé sont sous-fiscalisés, alors que les habitations collectives construites à la fin des années 60 sont surfiscalisées puisque dotées du confort moderne»… selon les critères de l’époque. En clair, un «loft d’apparence extérieure modeste, luxueusement aménagé à l’intérieur, chauffé par des radiateurs électriques, donne lieu (…) à une assiette fiscale moins élevée qu’un appartement à loyer modéré, de même superficie, qui a le même nombre de salles de bains, un chauffage central et un vide-ordures.»

La réforme de l’assiette des impôts locaux ne saurait tarder à l’heure où les collectivités locales manquent de liquidités…
Au secours les HLM attaquent !  Une vraie révolution ! 😉

Publié le 16 février 2009, dans politique et société, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Commentaires fermés sur impôts locaux : une bombe.

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