fiscalité : réforme ou révolution ?

A l’heure où le gouvernement planche sur une réforme fiscale, l’économiste Thomas Piketty et deux de ses confrères ont eu la bonne idée de lancer un site proposant une "révolution fiscale". Le mot révolution ainsi que la couleur rouge du site ont sans doute été choisis pour attirer le gauchiste moyen qui fonce sur le rouge comme le taureau de combat sur la muleta, mais si techniquement c’est une révolution, une remise à plat complète du système fiscal, l’objectif demeure modéré : "rétablir un minimum de progressivité" de l’impôt.

Il s’agit de remplacer un grand nombre d’impôts et de taxes (la contribution sociale généralisée, l’actuel impôt sur le revenu, le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le bouclier fiscal…) par un nouvel impôt sur le revenu à la fois plus simple, plus clair et plus juste :
"Ce nouvel impôt sur le revenu, payé par tous les Français, sera prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière [salaire, revenu d'activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus values]) suivant un barème progressif (comme l’actuel impôt sur le revenu)" ;  mais à la différence de ce dernier, il serait "exprimé en taux effectif directement applicable à la totalité du revenu, et non en taux marginal [par tranche]."

En effet l’analyse de ces économistes montre que le système actuel est injuste car il pèse essentiellement sur les classes moyennes et devient même nettement régressif au delà d’un revenu brut mensuel de 14 000 € : entre 1 000  et 2 200 € de revenu brut mensuel le taux effectif moyen d’imposition est de 45 %, entre 2 300 et 5 100 € il est près de 50 % tandis qu’ au delà de 14 000 € il ne dépasse pas 35 %. Ceci s’explique par le poids des cotisations sociales et des taxes sur les salaires qui sont régressives.
L’objectif du nouvel impôt est donc de rétablir la progressivité pour les 5 % de français les plus riches soit au dessus de 5 200 € de revenu brut mensuel, comme on peut le voir sur le graphique ci-dessous. Rien de révolutionnaire donc.

La vrai révolution est peut-être ailleurs, dans la suppression du quotient familial, pour passer à une imposition individuelle – avec des réductions d’impôt forfaitaires pour chaque enfant – car "l’imposition conjointe des couples aboutit en pratique à traiter les femmes comme un revenu d’appoint et à renforcer les inégalités professionnelles hommes-femmes, que l’on cherche par ailleurs à combattre. Dans un couple égalitaire, c’est-à-dire où les deux conjoints apportent le même revenu, le système du quotient conjugal n’apporte strictement aucune réduction d’impôt : le fait de diviser par deux le revenu du couple fait tomber chaque conjoint exactement dans la même tranche et au même niveau du barème que là où il aurait atterri tout seul. Par contre, dès lors que le couple est inégalitaire, la division puis remultiplication par deux permet de réduire le taux d’imposition. Par définition, plus le couple est inégalitaire, plus la réduction d’impôt est importante : le quotient conjugal fonctionne de facto comme une machine à subventionner les couples inégaux !" (Source : Nouvel Obs du 20-01-2001). Les vieux riches ont donc du soucis à se faire…

Outre l’analyse du système actuel, la proposition d’un nouveau système, un lexique et un accès aux données, ce site très complet dispose d’un simulateur qui permet à tout un chacun de faire sa propre réforme fiscale et de participer au débat. Autour du barème central proposé par les trois économistes, il y a des barèmes de droite et des barèmes de gauche, mais le simulateur permet d’aller plus loin. J’aimerais bien savoir quelle réforme personnalisée – et pourquoi – nous proposeraient des blogueurs politiques comme Yann, Nicolas, l’Hérétique, Hashtable, Nouvel Hermés, Laurent Pinsolle ou les privilégiés
Je me demande aussi quel usage les partis politiques vont faire de cette proposition à bientôt un an des présidentielles. En tout cas c’est un élément important du débat car ce n’est pas une simple critique mais une proposition précise et argumentée.

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Publié le 28 janvier 2011, dans politique et société, et tagué , , , , . Bookmarquez ce permalien. 23 Commentaires.

  1. Salut Polluxe

    Ton tag est très intéressant. Je trouve fort du collier l’argument des deux économistes pour tenter d’augmenter l’impôt : lutter contre l’inégalité dans le couple. Ils se foutent de la gueule de qui ? On les reconnaît bien, les économistes socialistes formés à la sève du Kokhoz…
    Laisse-moi un petit temps, je prépare une réponse salée. En fait, nos deux shadocks veulent surtout mettre fin au principe de ne taxer les revenus que par tranche, en somme.

  2. Ouin tu m’as pas taggué alors que la question m’intéresse. Mais comme Nicolas l’a fait tu es pardonnée. Beau billet en tout cas.

  3. Il y a donc 101% de Français en France, comme le montre le graphe… Cela n’enlève évidemment rien à la grande qualité du travail de Piketty et consorts.

  4. « entre 2 300 et 5 100 € il est près de 50 % »

    C’est absurde ! D’où tirez-vous des chiffres pareils ? Pour l’année 2009, j’ai dû déclarer environ cinq mille euros net mensuels. Sans la moindre tricherie de ma part (si, si, je vous assure !), il m’a été réclamé environ six mille euros d’impôt, soit 10 % de mon revenu. Donc, expliquez-moi d’où sortent vos 50 %…

  5. @ dadavidus : c’est que le dernier 1% est inclus dans le dernier décile (les 10%) ; ça fait donc bien 100%…

    @ l’hérétique : j’attends avec impatience ton avis car je me demande pourquoi le système des tranches est jugé mauvais.

    @ romain : impec, ton avis m’intéresse aussi :-)

    @ didier : il ne s’agit pas de l’impôt sur le revenu seulement, il s’agit d’un taux global d’imposition qui englobe la TVA, les cotisations sociales et les taxes sur les salaires, comme on peut le voir sur ce graphique : http://www.revolution-fiscale.fr/le-systeme-actuel/des-impots-progressifs-/12-un-systeme-faiblement-progressif-decomposition-par-impots-

  6. Ah, j’aime mieux ça ! Enfin, si on peut dire…

  7. Didier: ca paye pas mal les romans!

    Plus sérieusement étant dans les mêmes tranches que celle que tu as citée Polluxe comme étant imposée à 50%, je suis d’accord avec Didier: on est pas du tout dans les 50%

  8. Je précise: dans les mêmes tranches dans mes activités d’entrepreneur et de salarié, mon indemnité d’élu étant par contre bien plus faible.

  9. @ romain : relis la réponse faite à Didier…

  10. Ayé, j’ai fait le billet.

  11. Scandale, tu m’a honteusement oublié :o
    C’est pas grave ! je vais répondre à tout ça et a l’Hérétique qui pense libéral comme toujours. Surtout que héhé Lundi soir je rencontre une sénatrice socialiste entre autre sur ces sujets

    A ceux qui veulent faire PAYER TOUT LE MONDE : ah oui faire payer 50 ou 100 euros à ceux qui sont dans le rouge dès le 20 du moins et pour qui 20 ou 50 euros de découvert (interdit, pas négociable à ce niveau de revenus) ça vaut dire AUTANT DE FRAIS BANCAIRES : vous y pensez sérieusement ?

  12. @ dagrouik : j’avais pensé à toi, mais comme des fois précédentes j’avais fait choux blanc… Contente que tu nous donnes ton avis en tous cas.

  13. romainblachier

    polluxe: c’est bon j’avais taggué dagrouik (-;

  14. voila ce qu’a donné la reforme fiscale aux USA…

    http://2ccr.unblog.fr/2010/11/21/modele-americain/

  15. En Allemagne, on paie beaucoup plus d’impôts sur le revenu mais un peu moins de TVA. Par contre la vie est moins chère.
    Dans les impôts sur le revenu, il y a une part de "Soli" c’est à dire "solidarité". Cela veut dire que si on est dans la mouise cette part vous est reversée. Moi je trouve cela juste. Cela génère une plus grande paix sociale. Du coup, cela ne me dérange pas de payer plus d’impôts.
    Il me semble qu’en France, l’argent est de moins en moins redistribué auprès des plus démunis. D coup, il y a plus de laissés-pour-compte.

  16. @ Euterpe : ce qui renvoie à un autre sujet, celui du rôle de l’impôt : financement du bien commun, solidarité ou redistribution…

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